Avertissement Hadopi : que se passe-t-il si vous vous faites prendre ?

En 2009, alors que le téléchargement illégal de fichiers musicaux ou de films et séries battait son plein, l’état français a voulu riposter en lançant la Loi Hadopi. L’idée est de prévenir l’utilisateur qu’il commet un acte répréhensible via mail puis courrier, avant une sanction éventuelle. Mais on ne sait pas toujours bien comment fonctionne ce système !

Pour y voir plus clair, on vous explique en détail ce qui se passe quand vous recevez un avertissement Hadopi. Découvrez comment réagir à ces avertissements et comment éviter de les recevoir !

Avertissement Hadopi : la procédure en détail

Le but de la loi Hadopi est de sanctionner les utilisateurs qui téléchargent illégalement des fichiers soumis à des droits d’auteurs. Sont visés ceux qui utilisent les logiciels de partage (en P2P, comme Emule) et les plateformes qui fournissent les liens Torrent comme le fameux the Pirate Bay.

La loi parle de négligence caractérisée, puisque l’utilisateur a sciemment utilisé son accès internet pour faire du piratage et du téléchargement illégal.

Le manque à gagner pour l’industrie du divertissement audiovisuel est énorme et la loi Hadopi a pour objectif de protéger les droits d’auteurs et les œuvres en ligne, de sécuriser les plateformes de téléchargement contrôlées et d’inciter le consommateur à passer via des plateformes de téléchargements légales pour consommer musique, films et série sans enfreindre la loi.

Pour les contrevenants, l’avertissement Hadopi se déroule en 3 phases.

Tout d’abord, il recevra un premier mail d’avertissement Hadopi sur la boîte mail qu’il utilise pour ses méfaits. Le contenu de ce message débute par Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale. Ensuite, le message cite les faits mentionnés mais reste flou concernant les œuvres piratées. De plus, les sanctions encourues sont listées dans ce premier message.

C’est donc un mail de prévention, qui entre dans le cadre de la Réponse Graduée souhaitée par le gouvernement, qui consiste à prévenir avant de sanctionner.

Si l’utilisateur, dans les 6 mois suivants ce premier avertissement Hadopi, continue à télécharger illégalement des fichiers, il recevra alors un second avertissement Hadopi. Cette fois-ci, il sera envoyé à la fois par email mais également par courrier (recommandé). Parfois, le second avertissement Hadopi sera un simple mail accompagné d’un courrier simple (pour faire des économies), qui précède un troisième avertissement par lettre recommandée.

A ce stade, toujours pas de sanctions. Toutefois, si vos infractions se poursuivent dans les 6 mois suivants, vous risquez d’être envoyé en justice par la commission de protection des droits. Dans ce cas, c’est un tribunal qui jugera de vos actes et vous risquez des sanctions parfois lourdes.

Hadopi : Risques et sanctions financières

Vous avez reçu un avertissement Hadopi, puis un autre, et vous redoutez le dernier. C’est normal, car les sanctions prévues par la loi sont parfois assez lourdes. Ce sera au tribunal de décider de votre amende, et les variations sont fortes à ce niveau-là : de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros d’amende. Avant, une coupure de votre ligne internet était prévue mais ce n’est plus d’actualité depuis 2013.

En théorie, la loi prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. A moins d’être un pirate ultra actif et de faire un business avec les œuvres que vous téléchargez, il y a peu de chances de subir de telles sanctions.

Dans les faits, ce sera généralement une amende financière, qui peut s’élever jusqu’à 1500 euros. Cela peut vite vous faire regretter d’avoir téléchargé le dernier album de Beyonce et un film avec Christian Clavier, à ce prix !

Mais une question se pose alors : comment êtes-vous repéré par Hadopi ?

Comment Hadopi vous trouve ?

Quand vous recevez un avertissement Hadopi, c’est que vous avez été repéré comme utilisateurs de logiciels de P2P. Sachez que le streaming, bien qu’illégal, n’est pas sanctionné par Hadopi, tout simplement car il est difficile de récupérer les adresses IP des utilisateurs sur les sites de streaming direct.

En revanche, sur un site de Peer to Peer comme Bit Torrent, c’est très facile. Et c’est exactement ce que fait la société TMG (Trident Media Guard), chargée de fournir à la commission qui gère Hadopi les données (adresses IP) des contrevenants. Ensuite, en prenant contact avec les fournisseurs d’accès, tenus de collaborer, il est facile de savoir qui se cache derrière l’adresse IP.

Toutes les traces de fichiers téléchargés illégalement via des logiciels P2P sont donc tracées, mais seuls les fichiers musicaux, les films et les séries sont soumises à la loi Hadopi. Tout ce qui est livres, magazines ou jeux vidéo échappent pour le moment à ces sanctions.

Vous êtes prévenus ! Mais imaginez que vous receviez un avertissement Hadopi…alors que vous n’avez rien fait ! Sur les presque 2 millions de mail envoyés par Hadopi l’an dernier (2017/2018), il est possible que des erreurs se glissent dans les accusations, ou simplement que vous ne soyez pas le responsable des téléchargements.

Dans ces cas-là, voici comment réagir à cet avertissement Hadopi.

Comment contester l’avertissement Hadopi ?

Vous avez reçu un mail, mais vous avez la conscience tranquille ? Sachez qu’il est possible de contester les accusations émises à votre encontre.

Mais la première chose à faire est de vous assurer que le mail provient réellement de Hadopi. En effet, les tentatives de phising sont nombreuses via de faux mails Hadopi et certains tombe dans le panneau. Si on vous demande de l’argent via ce premier mail, c’est que vous avez à faire à un pirate !

Une fois que vous êtes sûr qu’il s’agit d’un mail légal, vous pouvez y répondre. S’il n’est pas forcément utile de répondre à une première injonction, puisqu’il ne s’agit que d’un mail d’avertissement, vous pourriez vouloir vous assurer que vous êtes bien en tort.

Vous pouvez alors télécharger ce formulaire et le renvoyer. Ainsi, vous verrez quel est le problème et s’il s’agit bien d’une infraction de votre part. Car il est tout à fait possible que quelqu’un utilise votre adresse IP pour commettre ses méfaits ! Un voisin, un hacker habile… Vous n’êtes pas à l’abri de ce type de piratage ! Pensez toujours à protéger votre ordinateur, avec de bons antivirus et des logiciels de protections surs.

Si en revanche, vous savez que vous êtes responsables, plusieurs choix s’offrent à vous. La première est de ne rien faire. Si vous faites profils bas, il est impossible de monter un dossier complet contre vous et vous avez le temps de recevoir d’autres avertissements Hadopi avec une sanction! Mais si vous persistez à utiliser les logiciels illégaux, vous risquez d’attirer l’attention…

Vous pouvez également demander, via mail, une description complète de tout ce qui vous est reproché, en assurant dans votre message que vous ne possédez pas les fichiers incriminés et que vous n’avez pas de logiciel de torrent sur votre machine. Bien sûr, il sera judicieux d’effacer les preuves avant de faire cela !

Mais la meilleure solution reste de passer à travers les mailles du filet Hadopi. Et pour ça, plusieurs solutions pertinentes existent !

Les solutions pour ne pas se faire pincer

Une fois que vous avez sécurisé votre ordinateur, pour être sur que personne ne peut l’utiliser sans votre accord, vous avez plusieurs choix pour trouver musiques et films sans forcément les pirater.

De plus en plus de plateformes légales proposent une utilisation gratuite, généralement financée par la publicité. C’est le cas de Spotify pour la musique par exemple, ou de Deezer ! Pour les films et les séries, de très nombreuses offres de VOD ou de streaming existent et permettent de profiter de ces œuvres sans aucun risque.

Parmi les autres solutions, on peut vous conseiller l’utilisation de VPN (Virtual Private Network) qui vous permet de masquer votre IP et de simuler votre présence ailleurs. Vous êtes en France, mais votre VPN indique que vous êtes en Roumanie, par exemple. De ce fait, il est (quasiment) impossible de vous traquer.

Sinon, il peut être sage de stopper l’utilisation des logiciels de P2P et de privilégier le streaming direct. Si vous avez une connexion internet stable, le résultat est le même ! Et vous n’encourrez aucun risque, car ce sont les plateformes de Streaming qui sont sanctionnées, par les utilisateurs de leurs services.

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Evitez Hadopi avec les bons gestes

Vous l’avez compris, la loi Hadopi sanctionne majoritairement les gros contrevenants. Mais inutile de tenter le diable en utilisant abusivement les logiciels qui pourraient poser problème. Vous serez contrôlé, fiché,  ce qui n’est pas très folichon.

Il existe de nombreuses alternatives qui permette de ne pas recevoir d’avertissement Hadopi, alors privilégiez-les et profitez de la culture musicale et cinéma en toute liberté !